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1961012010 20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948 sur les délégations accordées par le Ministre de l'Instruction publique au Secrétaire général ainsi qu'a divers fonctionnaires de l'Administration centrale et chefs d'établissements dépendant de son département
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012010 20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948 sur les délégations accordées par le Ministre de l'Instruction publique au Secrétaire général ainsi qu'a divers fonctionnaires de l'Administration centrale et chefs d'établissements dépendant de son département
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20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948 sur les délégations accordées par le Ministre de l'Instruction publique au Secrétaire général ainsi qu'a divers fonctionnaires de l'Administration centrale et chefs d'établissements dépendant de son département
Publication: 8 juin 1961
Numéro: 1961012010
page: 4807
Dossier numéro: 1961-01-20/