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1961012009 BE

1961012009 20 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959, pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012009 20 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959, pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959, pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Publication: 28 avril 1961

Numéro: 1961012009

page: 3717

Dossier numéro: 1961-01-20/

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