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1961012008 BE

1961012008 20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012008 20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 21 janvier 1961

Numéro: 1961012008

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-20/

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