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1961012007 BE

1961012007 20 JANVIER 1961. - LOI modifiant la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins, la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens et la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012007 20 JANVIER 1961. - LOI modifiant la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins, la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens et la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires. Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1961. - LOI modifiant la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins, la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens et la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires.

Publication: 21 février 1961

Numéro: 1961012007

page: 1138

Dossier numéro: 1961-01-20/

Erratum : Publication du 3 mars 1961, ERRATUM

Ce texte modifie le texte suivant

1938072550

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