1961012002
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1961012002 20 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012002 20 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
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20 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
Publication: 26 janvier 1961
Numéro: 1961012002
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-20/