1961011910
BE
BE
1961011910 19 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011910 19 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Ouvrir la source officielle
19 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 31 janvier 1961
Numéro: 1961011910
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-19/