1961011909
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1961011909 19 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1960, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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BE Justel 1961011909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011909 19 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1960, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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19 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1960, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
Publication: 23 janvier 1961
Numéro: 1961011909
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-19/