Legislator Jurisprudence & Législation
1961011908 BE

1961011908 19 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 21 janvier 1961

Numéro: 1961011908

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →