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1961011906 19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

Publication: 10 mars 1961

Numéro: 1961011906

page: 1847

Dossier numéro: 1961-01-19/31

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