1961011903
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1961011903 19 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1954 fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011903 19 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1954 fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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19 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1954 fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 3 mars 1961
Numéro: 1961011903
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-19/