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1961011902 BE

1961011902 19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 11 février 1961

Numéro: 1961011902

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-19/

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