1961011810
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1961011810 18 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011810 18 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
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18 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
Publication: 9 février 1961
Numéro: 1961011810
page: 796
Dossier numéro: 1961-01-18/