1961011809
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1961011809 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011809 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieur
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18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité
Publication: 24 janvier 1961
Numéro: 1961011809
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-18/