1961011808
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1961011808 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1960 rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les blanchisseries, les lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011808 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1960 rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les blanchisseries, les lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops"
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18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1960 rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les blanchisseries, les lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops"
Publication: 24 janvier 1961
Numéro: 1961011808
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-18/