1961011807
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1961011807 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1959 rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011807 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1959 rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans l
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18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1959 rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts
Publication: 23 janvier 1961
Numéro: 1961011807
page: 391
Dossier numéro: 1961-01-18/