1961011806
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1961011806 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires minimums et des conditions de travail des travailleurs et travailleuses occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011806 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires minimums et des conditions de travail des travailleurs et travailleuses occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi
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18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires minimums et des conditions de travail des travailleurs et travailleuses occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 23 janvier 1961
Numéro: 1961011806
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-18/