1961011805
BE
BE
1961011805 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 mai 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011805 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 mai 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d
Ouvrir la source officielle
18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 mai 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 23 janvier 1961
Numéro: 1961011805
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-18/