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1961011804 BE

1961011804 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011804 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 23 janvier 1961

Numéro: 1961011804

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-18/

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