1961011801
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1961011801 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011801 18 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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18 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 20 janvier 1961
Numéro: 1961011801
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-18/