1961011705
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1961011705 17 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les salaires et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011705 17 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les salaires et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur
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17 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les salaires et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur
Publication: 27 janvier 1961
Numéro: 1961011705
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-17/