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1961011701 17 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant transfert au Ministère de l'Emploi et du Travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la Prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011701 17 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant transfert au Ministère de l'Emploi et du Travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la Prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements
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17 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant transfert au Ministère de l'Emploi et du Travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la Prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements
Publication: 30 janvier 1961
Numéro: 1961011701
page: 544
Dossier numéro: 1961-01-17/