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1961011608 16 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011608 16 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée

Publication: 21 janvier 1961

Numéro: 1961011608

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-16/

Erratum : Publication du 28 janvier 1961, ERRATUM

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