1961011605
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1961011605 16 JANVIER 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat des présidents et des membres des commissions de réclamation en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011605 16 JANVIER 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat des présidents et des membres des commissions de réclamation en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
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16 JANVIER 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat des présidents et des membres des commissions de réclamation en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Publication: 4 février 1961
Numéro: 1961011605
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-16/