1961011601
BE
BE
1961011601 16 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1958 fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011601 16 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1958 fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1958 fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 20 janvier 1961
Numéro: 1961011601
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-16/