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1961011402 BE

1961011402 14 JANVIER 1961. - Arrêté royal Assurance relative aux soins de santé des fonctionnaires. Cotisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011402 14 JANVIER 1961. - Arrêté royal Assurance relative aux soins de santé des fonctionnaires. Cotisations Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1961. - Arrêté royal Assurance relative aux soins de santé des fonctionnaires. Cotisations

Publication: 1 février 1961

Numéro: 1961011402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-14/

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