Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961011305 BE

1961011305 13 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011305 13 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires africaines Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires africaines

Publication: 1 février 1961

Numéro: 1961011305

page: 581

Dossier numéro: 1961-01-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →