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1961011303 BE

1961011303 13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Semmerzake

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011303 13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Semmerzake Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Semmerzake

Publication: 18 janvier 1961

Numéro: 1961011303

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-13/

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