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1961011301 BE

1961011301 13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 25 janvier 1961

Numéro: 1961011301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-13/

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