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1961011202 BE

1961011202 12 JANVIER 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011202 12 JANVIER 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

Publication: 29 mars 1961

Numéro: 1961011202

page: 2520

Dossier numéro: 1961-01-12/

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