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1961011201 BE

1961011201 12 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des Vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des Vacances annuelles

Publication: 19 janvier 1961

Numéro: 1961011201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-12/

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