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1961011050 BE

1961011050 10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles moyennes, d'une école normale et d'internats de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles moyennes, d'une école normale et d'internats de l'Etat

Publication: 10 avril 1961

Numéro: 1961011050

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-10/

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