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1961011005 BE

1961011005 10 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation

Publication: 19 janvier 1961

Numéro: 1961011005

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-10/

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