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1961011003 BE

1961011003 10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011003 10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 21 février 1961

Numéro: 1961011003

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-10/

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