Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961011002 BE

1961011002 10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011002 10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 19 janvier 1961

Numéro: 1961011002

page: 298

Dossier numéro: 1961-01-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →