1961011001
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1961011001 10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961011001 10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics
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10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics
Publication: 16 janvier 1961
Numéro: 1961011001
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-10/