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1961010902 BE

1961010902 9 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Hainaut, en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010902 9 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Hainaut, en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1961 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Hainaut, en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1961

Publication: 11 janvier 1961

Numéro: 1961010902

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-09/

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