1961010901
BE
BE
1961010901 9 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010901 9 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
Ouvrir la source officielle
9 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
Publication: 11 janvier 1961
Numéro: 1961010901
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-09/