1961010605
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1961010605 6 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961010605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010605 6 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique
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6 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique
Publication: 27 janvier 1961
Numéro: 1961010605
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-06/