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1961010604 BE

1961010604 6 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1951 relatif aux frais de transport des miliciens se rendant en congé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1951 relatif aux frais de transport des miliciens se rendant en congé

Publication: 18 janvier 1961

Numéro: 1961010604

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-06/

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