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1961010504 BE

1961010504 5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010504 5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel

Publication: 19 janvier 1961

Numéro: 1961010504

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-05/

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