BE
1961010501 5 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant, la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et du protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et le protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Session 1959-1960. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de ces actes internationaux, n° 553-1. - Rapport, n° 553-2. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 15 juin 1960. - Dépôt du rapport. Séance du 6 juillet 1960. - Discussion et adoption. Séances des 12 et 13 juillet 1960. Sénat. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 14 juillet 1960. Session 1960-1961. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 17. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 7 décembre 1960.