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1961010407 BE

1961010407 4 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Namur, en date du 25 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique dans la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Namur, en date du 25 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique dans la province de Namur

Publication: 6 janvier 1961

Numéro: 1961010407

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-04/

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