1961010406
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1961010406 4 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Luxembourg en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié et complété par les arrêtés du gouverneur de la province de Luxembourg, des 23 décembre et 28 décembre 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961010406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010406 4 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Luxembourg en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié et complété par les arrêtés du gouverneur de la province de Luxembourg, des 23 décembre et 28 décembre 1960
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4 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Luxembourg en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié et complété par les arrêtés du gouverneur de la province de Luxembourg, des 23 décembre et 28 décembre 1960
Publication: 6 janvier 1961
Numéro: 1961010406
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-04/