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1961010405 BE

1961010405 4 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant approbation du Règlement international des radio-communications avec ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010405 4 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant approbation du Règlement international des radio-communications avec ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations) Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant approbation du Règlement international des radio-communications avec ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations)

Publication: 10 février 1961

Numéro: 1961010405

page: 823

Dossier numéro: 1961-01-04/

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