Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961010403 BE

1961010403 4 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010403 4 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

Publication: 11 janvier 1961

Numéro: 1961010403

page: 142

Dossier numéro: 1961-01-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →