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1961010303 BE

1961010303 3 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

Publication: 8 février 1961

Numéro: 1961010303

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-03/

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