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1961010302 BE

1961010302 3 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux

Publication: 1 février 1961

Numéro: 1961010302

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-03/

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