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1961010301 BE

1961010301 3 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal et déterminant les échelles des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010301 3 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal et déterminant les échelles des grades particuliers Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal et déterminant les échelles des grades particuliers

Publication: 21 janvier 1961

Numéro: 1961010301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-03/

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