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1961010202 BE

1961010202 2 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

Publication: 4 février 1961

Numéro: 1961010202

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-02/

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