Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961010201 BE

1961010201 2 JANVIER 1961. - Arrêté royal organique instituant le Comité ministériel de Coordination des Reformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Reformes institutionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010201 2 JANVIER 1961. - Arrêté royal organique instituant le Comité ministériel de Coordination des Reformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Reformes institutionnelles Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1961. - Arrêté royal organique instituant le Comité ministériel de Coordination des Reformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Reformes institutionnelles

Publication: 13 janvier 1961

Numéro: 1961010201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →